Conditions Générales de Vente

Le site LOVEISLAND.FR est édité par OZIER-LAFONTAINE GASPARD, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 839 449 675 00017 (ci-après « la Société »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site LOVEISLAND.FR auprès de consommateurs (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente.

Site

Le site internet accessible à l'adresse LOVEISLAND.FR.

Produit(s)

L'ensemble des articles proposés à la vente sur le Site.

Client

Toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le Site pour un usage personnel et non professionnel.

Commande

Tout ordre d'achat passé par le Client via le Site.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

Les commandes passées par des mineurs sont effectuées sous la responsabilité entière de leurs représentants légaux, qui seront les seuls interlocuteurs de la Société en cas de litige.

La Société se réserve le droit de limiter ou refuser toute commande qui présenterait un caractère anormal, notamment en termes de quantité ou de fréquence.

3.1 — Description des produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont données à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société en cas de légères variations inhérentes à la nature des créations.

3.2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation définitive de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

En cas de retour d'un Produit acquis dans le cadre d'une offre promotionnelle, le remboursement sera effectué sur la base du prix effectivement payé par le Client.

3.3 — Frais d'expédition

Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge exclusive du Client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La passation de commande nécessite la création d'un compte client avec des informations exactes et à jour.

La validation de la commande implique la confirmation par le Client qu'il est âgé de 18 ans révolus ou qu'il agit avec l'accord exprès de son représentant légal.

La Société se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas d'informations manifestement erronées, sous réserve du remboursement intégral des sommes déjà versées dans un délai de quatorze (14) jours.

La Société se réserve le droit de refuser ou limiter toute commande excédant cinq (5) unités d'un même Produit ou dont le montant total excède trois cents (300) euros, sans validation préalable par le service client.

5.1 — Modalités

Le prix total de la commande, frais d'expédition inclus, est exigible à la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire : le Client est redirigé vers une interface de paiement sécurisée. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
• PayPal : le paiement est traité via la plateforme PayPal. La commande est confirmée dès réception effective des fonds.

La Société ne conserve aucune donnée bancaire du Client. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

5.2 — Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au complet encaissement du prix. Le transfert de propriété intervient au moment du paiement effectif et définitif de l'intégralité du prix.

5.3 — Contestation de paiement

En cas de contestation de paiement (chargeback bancaire, litige PayPal) jugée abusive après vérification par la Société, notamment lorsque le suivi postal confirme la livraison, la Société se réserve le droit de suspendre le compte du Client, de refuser toute commande future, et de procéder au recouvrement des sommes dues ainsi que des frais bancaires réellement engagés, par tout moyen légal. La Société se réserve également le droit de transmettre le dossier aux autorités compétentes pour tentative d'escroquerie.

Toute demande de remboursement en cours exclut l'ouverture simultanée d'un litige auprès du prestataire de paiement. En cas de procédure de contestation ouverte parallèlement, la Société suspendra le traitement de la demande amiable jusqu'à la clôture de la procédure de contestation.

6.1 — Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client notifie sa demande par email à contact@loveisland.fr en précisant son numéro de commande et la date de réception, ou en utilisant le formulaire de rétractation type figurant en annexe des présentes CGV.

6.2 — Conditions de retour

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés, non utilisés, et accompagnés de l'ensemble de leurs accessoires et étiquettes. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf dans les cas prévus à l'article 6.5.

L'adresse de retour est communiquée par le service client exclusivement par email, message ou WhatsApp via les canaux officiels de la Société. Le Client doit conserver cette communication qui constitue la seule adresse de retour valable. Tout colis expédié à une adresse non confirmée par écrit par la Société ne pourra donner lieu à remboursement.

Avant toute expédition du retour, le Client doit fournir obligatoirement : une photographie lisible de l'étiquette d'expédition mentionnant l'adresse de destination et le numéro de suivi, ainsi que le bordereau de dépôt horodaté. Tout colis dont le suivi ne confirme pas la réception à l'adresse communiquée par la Société sera considéré comme non retourné et ne pourra donner lieu à remboursement.

6.3 — Contrôle qualité et remboursement

À réception du retour, chaque article est soumis à un contrôle qualité permettant de vérifier l'authenticité, l'intégrité et l'état du Produit. Ce contrôle est réalisé par lots dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés suivant la réception du retour.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la validation du contrôle qualité, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Tout article retourné présentant des traces d'utilisation, d'usure ou d'altération volontaire fera l'objet d'une décote proportionnelle à la dépréciation constatée, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Le Client sera informé par email avant le remboursement.

6.4 — Produit défectueux ou non conforme

Toute réclamation pour Produit défectueux ou non conforme doit être signalée de préférence dans les cinq (5) jours ouvrés suivant réception, accompagnée obligatoirement de :

• Photographies claires du Produit reçu montrant le défaut constaté
• Photographie de l'emballage et du colis tel que reçu
• Numéro de commande et description précise de l'anomalie

Les réclamations signalées au-delà de trente (30) jours après réception seront soumises à un contrôle qualité renforcé pouvant nécessiter un délai supplémentaire de quinze (15) jours ouvrés.

6.5 — Erreur de livraison

Toute réclamation pour erreur de livraison doit être signalée dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la réception, accompagnée des justificatifs prévus à l'article 6.4. Les frais de retour sont dans ce cas pris en charge par la Société.

6.6 — Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6.7 — Usage abusif du droit de rétractation

La Société se réserve le droit de refuser ou limiter l'exercice du droit de rétractation en cas d'abus caractérisé, notamment en cas de retours systématiques excédant un taux de 40% des commandes sur douze (12) mois, de retour de produits manifestement portés ou utilisés, ou de substitution de produit. En cas d'abus avéré, la Société pourra suspendre le compte du Client et se réserve le droit d'engager des poursuites.

7.1 — Modalités

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Un email de confirmation d'expédition comprenant le numéro de suivi est envoyé au Client.

7.2 — Délai contractuel de livraison

À titre indicatif, et sous réserve des aléas logistiques, les délais de livraison constatés sont précisés sur chaque fiche produit et dans les options de livraison présentées avant la validation du paiement. Ces délais indicatifs ne constituent pas un engagement contractuel et ne sauraient se substituer au délai contractuel de 365 jours.

7.3 — Résolution pour non-livraison

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la Société n'a pas livré le Produit à la date contractuelle de 365 jours, le Client peut résoudre le contrat par email à contact@loveisland.fr, après avoir enjoint la Société de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable sans succès.

7.4 — Colis perdu ou endommagé

En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur mais non reçu par le Client, ce dernier doit signaler la situation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la date de livraison indiquée par le suivi. Le Client doit préalablement effectuer les vérifications d'usage (boîte aux lettres, gardien, voisins, point de dépôt) et fournir une déclaration sur l'honneur de non-réception ainsi qu'une copie du dépôt de main courante pour vol de colis auprès des autorités compétentes. À défaut de production de ces documents dans un délai de dix (10) jours ouvrés, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la réclamation.

La Société procédera à une enquête auprès du transporteur dont le résultat déterminera les suites données à la réclamation (renvoi ou remboursement).

En cas de colis reçu endommagé, le Client doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison et signaler le dommage à la Société dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, accompagné de photographies du colis et du Produit.

8.1 — Garanties applicables

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

8.2 — Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas l'usure normale des Produits, les détériorations résultant d'un usage inapproprié, d'un défaut d'entretien, d'une modification par le Client ou d'un choc.

8.3 — Nature des matériaux et entretien

Les bijoux Love Island sont fabriqués en acier inoxydable et alliages avec finition dorée, argentée ou colorée. Ces finitions sont soumises à une usure naturelle variable selon les conditions de port, ce qui constitue une caractéristique inhérente aux matériaux utilisés et ne saurait constituer un défaut de conformité. Il est recommandé d'éviter tout contact prolongé avec l'eau, les produits cosmétiques, la transpiration et les produits chimiques.

La Société est tenue à une obligation de résultat concernant la livraison des Produits commandés. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, de pertes de profit ou de préjudice moral.

Les registres informatiques de la Société, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Le Site utilise le protocole de chiffrement SSL pour sécuriser les transactions et protéger les données personnelles du Client. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS. La Société ne stocke aucune donnée bancaire.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, créations) sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.

Les photographies publiées par les clients sur les réseaux sociaux mentionnant le Site ou la marque Love Island pourront être repartagées par la Société sur ses propres supports de communication, sauf opposition expresse du Client adressée à contact@loveisland.fr.

La Société collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution de sa commande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire, et au maximum cinq (5) ans après la dernière commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de ses données ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@loveisland.fr. En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Les données du Client ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires techniques nécessaires à l'exécution de la commande.

L'exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, grèves des services postaux, décisions gouvernementales, rupture d'approvisionnement chez les fournisseurs, pannes informatiques majeures.

La Société informera le Client dans un délai de sept (7) jours suivant la survenance de l'événement. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de quarante-cinq (45) jours, chacune des parties pourra résilier la commande. Le Client sera alors remboursé intégralement dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Société à contact@loveisland.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français conformément aux règles légales en vigueur.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société par email à : contact@loveisland.fr

Toute réclamation sera traitée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé en cas de nécessité d'investigation complémentaire, le Client étant informé par email de l'avancement de sa demande.

16.1 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

16.2 — Non-renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.3 — Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et le Client relatif à l'achat des Produits.

16.4 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.